Un aperçu historique du système de soins de santé au Canada

1947 Le gouvernement de la Saskatchewan, dirigé par le chef Tommy Douglas, met sur pied le premier programme provincial d’assurance-hospitalisation au Canada.

1957 Paul Martin père instaure un programme national d’assurance-hospitalisation. Les médecins, les compagnies d’assurances et les grandes entreprises luttent contre son implantation.

1960 L’Association médicale canadienne (AMC) s’oppose au financement public des soins de santé.

1962 Le gouvernement NPD de la Saskatchewan lance le premier programme public de soins de santé. Les médecins déclenchent une grève, mais ils y mettent fin après seulement trois semaines.

1965 Une commission d’enquête nommée par le gouvernement de John Diefenbaker et dirigée par le juge Emmett Hall suggère un programme national d’assurance-maladie qui serait universel et complet.

1966 Le gouvernement minoritaire de Lester B. Pearson crée un programme national d’assurance-maladie qui exige que le gouvernement fédéral assume 50 % des dépenses en santé encourues par les provinces. Avant l’implantation de ce programme, les médecins étaient libres de fixer leurs tarifs et les faillites personnelles reliées aux soins de santé étaient fréquentes. Grâce à ce nouveau programme, les citoyens ont un accès mobile, complet et universel aux services médicaux et hospitaliers nécessaires, peu importe leur capacité de payer.

1977 Les libéraux de Pierre Elliott Trudeau se retirent de l’entente 50/50 du partage des frais et la remplacent par un financement global.

1978 Les médecins commencent à appliquer le « dépassement de tarifs » pour augmenter leurs
revenus.

1984 La Loi canadienne sur la santé introduite par Monique Bégin, alors ministre de la Santé sous Pierre Elliott Trudeau, est adoptée à l’unanimité par le Parlement. Le dépassement de tarifs devient interdit. La Loi permet au gouvernement fédéral de déduire des transferts fédéraux d’une province, chaque dollar de frais qu’elle aura facturé directement au patient. La Loi met également fin aux tickets modérateurs pour les services médicaux et hospitaliers assurés.

1995 Paul Martin fils instaure le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ce qui se traduit par des réductions importantes dans le paiement des transferts aux programmes de santé et aux programmes sociaux. Les dépenses en soins de santé passent de 10,2 % (en 1992) à 9,2 % du PIB.

2000 Ralph Klein dépose un projet de loi qui autorise l’implantation d’hôpitaux privés. Les Amis de l’assurancemaladie de l’Alberta organisent une importante campagne pour protéger l’assurance-maladie contre le projet de loi 11.

2001 Le sénateur Michael Kirby, membre du conseil d’administration d’Extendicare inc. et impliqué personnellement dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée à but lucratif, tente de couper l’herbe sous le pied de la prochaine Commission Romanow en lançant sa propre commission. Il produit un rapport qui ne s’appuie sur aucun fait et qui ne tient pas compte du témoignage d’expert du Dr Arnold Relman.

2002 La Commission Romanow sur l’avenir des soins de santé au Canada tient des audiences publiques dans l’ensemble du pays. Le rapport final fut déposé à Ottawa le 28 novembre 2002. Il recommande :

1. la création du Conseil canadien de la santé pour encourager le leadership de collaboration en santé et de nouvelles approches pour offrir les soins primaires;
2. un financement stable et prévisible;
3. une gestion intégrée des soins, fondée sur l’esprit d’équipe;
4. un investissement dans les technologies de diagnostic et les programmes de formation pour réduire les listes d’attente;
5. la centralisation de la gestion des listes d’attente;
6. la mise au point d’une stratégie nationale pour améliorer les soins à domicile et le service dans les communautés rurales et les régions éloignées; et
7. la mise sur pied d’une agence nationale des médicaments et l’amélioration de la couverture pour les médicaments sur ordonnance. Le rapport fut en grande partie ignoré.

2003 La réunion des premiers ministres se termine par la ratification d’un nouvel accord sur la santé. Le financement dans les secteurs ciblés (comme le recommandait le rapport Romanow) s’annonce prometteur. Cependant, l’accord ne contient pas de mécanismes pour garantir l’imputabilité, et personne n’est tenu de rendre des comptes (aucune restriction quant à l’injection de fonds publics dans les soins de santé à but lucratif, par exemple).

2005 Jacques Chaoulli (appuyé par l’Association médicale canadienne) obtient un jugement favorable devant la Cour suprême du Canada. On ne tint pas compte des éléments de preuve obtenus devant les tribunaux de première instance. À la suite de ce jugement, plus de voix se sont élevées pour réclamer un système de santé privé à deux vitesses soutenu par l’assurance privée.

2006 L’Association médicale canadienne élit le Dr Brian Day à sa présidence et met en branle une importante croisade publique qui dura quatre ans pour briser le système de soins de santé et permettre le dépassement de tarifs et la double rémunération pour les médecins. La dissension à l’intérieur de l’AMC mène vers la création d’une nouvelle organisation : « Médecins québécois pour le régime public ».

2009 Les médecins de l’Ontario choisissent le Dr Jeffrey Turnball, un défenseur du système public, comme candidat à la présidence de l’AMC pour 2010. L’éloquent porte-parole en faveur de l’adoption de soins de santé privés à but lucratif, le Dr Brian Day, l’ex-président de l’AMC, est quant à lui poursuivi par la justice de la Colombie-Britannique pour des délits graves incluant la facturation frauduleuse.

Tommy Douglas Le père de l’assurance-maladie « Nos parents et nos grands-parents ont travaillé, ont lutté et ont souffert pour qu’on obtienne l’assurance-maladie. Nous ne laisserons personne nous l’enlever. »