PPP = profits privés payés par le public

« C’est la première menace sur le chemin de la privatisation du système de santé qui fait partie d’un éventail de politiques destinées à briser le système de santé canadien… Nous avons toujours cru que vous, les Canadiens, étiez plus économes… »

- Dr Allyson Pollock, directrice du Centre for International Public Health Policy à l’University of Edinburgh

LES CHIFFRES :

La vérité sur les PPP et ce qu’ils représentent pour le système public de santé au Canada : Payez plus, recevez moins

Le PPP est le nom donné à une méthode de privatisation des services de santé et des établissements. PPP signifie « partenariat public-privé ». Dans une entente en PPP traditionnel, le gouvernement accorde à des compagnies à but lucratif le financement, la conception, la construction et la gestion des établissements de santé. Le gouvernement s’engage à louer l’établissement et à utiliser certains services pour une période pouvant aller jusqu’à 30 ans ou plus.

Certaines provinces se lancent dans les PPP pour la construction d’hôpitaux nécessaires, en promettant que les PPP feront économiser de l’argent et qu’ils seront plus efficaces. La réalité est tout autre. Les PPP sont plus coûteux à construire et à gérer, ils accaparent des profits privés en pigeant dans le budget du système public, cachent leurs coûts véritables et diminuent la qualité des services.

PPP = coûts plus élevés

Tous les projets d’hôpitaux en PPP en Ontario ont connu d’énormes dépassements de coûts. Les coûts estimés pour le PPP de North Bay étaient de 551 millions de dollars, mais les coûts réels ont été de 1 milliard. Les coûts estimés à 140 millions de dollars pour le PPP de Sarnia ont plus que doublé, pour atteindre 320 millions.

On estime que l’hôpital en PPP de Brampton en Ontario coûtera 600 millions de plus pour la durée du projet. Si l’expérience de Brampton se répète pour les 12 PPP qui sont en voie de réalisation ou projetés en Ontario, les contribuables paieront un excédent de 7,2 milliards de dollars.

Le Centre de santé mentale Royal Ottawa (CSMRO) devait coûter 100 millions de dollars, mais son coût réel a été de 146 millions.

À ce jour, les coûts pour les quatre PPP (Sarnia, Brampton, Ottawa et North Bay) s’établissent à 2,1 milliards de dollars au lieu des 1,2 milliard prévus. Cela représente un dépassement de 75 %.

PPP = profits privés

Les projets en PPP prévoient un profit qui est calculé dans le bail préparé par le gouvernement. Les deniers publics servent directement à enrichir les sociétés privées.

Les projets en PPP sont toujours plus dispendieux à réaliser, parce que les taux d’emprunt du secteur privé sont plus élevés que ceux accordés au secteur public.

Les projets en PPP exigent une bureaucratie plus lourde : légale, financière et administrative. La hausse des coûts qui en résulte diminue d’autant les sommes destinées à soigner les patients.

PPP = payé par le public
Dans les établissements publics, la plupart des services (l’entretien ménager, l’archivage et la sécurité) sont gérés de façon non lucrative par l’administration de l’hôpital. Il arrive que certains services soient laissés au domaine privé, mais les contrats sont résiliables après un avis de six mois. Toutefois, dans les PPP, les services de soutien aux patients sont rendus sur une base lucrative par des compagnies privées, pour une période de 25 ans. C’est désastreux pour la qualité des services. Au PPP CSMRO d’Ottawa, on a observé une importante dégradation dans tous les secteurs.

Lewis Auerbach, anciennement du Bureau du vérificateur général du Canada, a récemment examiné les données du PPP de Brampton et il a conclu que la valeur du projet ne reflétait pas les sommes astronomiques qui y avaient été investies. Il a également affirmé que les coûts du projet étaient considérablement plus élevés que si le projet avait été réalisé par le secteur public.

M. Auerbach a affirmé : « Jusqu’à maintenant, le PPP de Brampton a connu des dépassements de coûts, a été réduit de taille, a perdu de la flexibilité, et tout ça avec très peu de transparence… Le PPP de Brampton ne coûtera non seulement plus cher, mais il pourrait offrir des services de moindre qualité, un risque qui ira en s’accentuant dans les dernières étapes du projet de 25 ans. »

PPP = confidentialité des compagnies
Les PPP n’ont de comptes à rendre qu’à leurs actionnaires. Ils ne sont pas tenus de divulguer des informations au public ou aux élus concernant leur situation financière, leur gestion, la qualité de leurs services ou les termes de leurs contrats. La confidentialité des compagnies prime sur les soins aux patients et l’intérêt public. Dans les hôpitaux publics, c’est le conseil d’administration de l’hôpital qui mène. Son mandat consiste à offrir des soins de qualité aux citoyens de la communauté qu’il dessert.

Les PPP sont administrés conjointement par le conseil d’administration de l’hôpital et la compagnie du PPP. Le mandat de la compagnie est d’obtenir des profits pour les investisseurs. Advenant des litiges concernant la qualité, le conseil d’administration public doit suivre les procédures légales inscrites au contrat du PPP pour résoudre le litige. Les coûts pour ces procédures légales sont payés à même le budget de l’hôpital, et le budget des soins aux patients est inévitablement touché.

Le PPP d’Ottawa demeure entouré de secret. Étant donné que les hôpitaux ne sont pas tenus de respecter la Loi sur l’accès à l’information, seule une poursuite judiciaire coûteuse permet d’obtenir de l’information.

Une clinique privée à but lucratif qui facture 7 000 $ à ses patients pour des services s’est installée à l’intérieur des murs du PPP d’Ottawa. Ces services sont offerts seulement aux patients qui ont la capacité de payer directement les coûts, créant ainsi une médecine à deux vitesses à l’intérieur d’un établissement public.

PPP versus hôpitaux publics
L’hôpital de Peterborough en Ontario a été le dernier hôpital public à être approuvé, avant que l’Ontario n’amorce la construction d’hôpitaux en PPP. Les hôpitaux en PPP de Brampton et de North Bay ont tous les deux été construits peu de temps après l’hôpital de Peterborough.

Le tableau ci-dessous compare les trois hôpitaux, leurs coûts et leurs services. Il démontre clairement que l’hôpital public coûte moins cher et qu’il respecte ses promesses quant au nombre de lits.

Les hôpitaux publics coûtent moins cher, sont plus performants et sont plus responsables.

LES CHIFFRES :

Coûts de construction des hôpitaux :
PPP de Brampton 650 millions $
PPP de North Bay 1 milliard $
Peterborough 197 millions $

Nombre de lits :
PPP de Brampton 479 lits
PPP de North Bay 388 lits
Peterborough 400 lits

Coûts par lit et équipement :
PPP de Brampton 1,4 million $
PPP de North Bay 2,7 millions $
Peterborough 0,5 million $

L’hôpital public de Peterborough peut contenir plus de lits que le PPP de North Bay (400 par rapport à 388) mais à un cinquième du prix par lit. En comparaison avec le PPP de Brampton, l’hôpital public de Peterborough a 85 % des lits, mais à moins d’un tiers des coûts de construction.

Comme l’humoriste et aspirant politicien Greg Malone a dit avec beaucoup de mordant : « Les PPP devraient s’appeler les 13 P : partenariats public-privé pour piller la propriété publique et poursuivre des politiques mettant en péril le peuple et la planète pour la postérité. »

PPP = profits privés payés par le public [412 kb]